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J'accepte les Termes et ConditionsDistribution LapPerformance Lap Inc (Lap) TERMES ET CONDITIONS        1.      CONDITIONS DE PAIEMENTLe paiement total de chaque état de compte est exigé 15 jours après la date d'envoi de ce dernier. L’état de compte envoyé le 15 de chaque mois est exigible le 30 et l’état de compte envoyé le 30 de chaque mois est exigible le 15. Le paiement doit être fait par transfert bancaire ou paiement direct.Carte de créditUne carte de crédit doit être inscrite au compte. Tout paiement non-effectué après 15 jours suivant la réception de l’état de compte sera porté à la carte de crédit et des frais de 3% seront chargés au montant dû. Si, à cause d’un retard de paiement, un montant est porté à la carte de crédit, les factures futures seront payables au moment de la commande. Tous les nouveaux comptes seront chargés directement sur la carte de crédit au moment de la commande. Le dossier sera réévalué 12 mois après la signature du contrat pour possibilité d’avoir un compte ouvert à nouveau. Le client avisera promptement Distribution Lap (Lap), par écrit, de tout changement au sein de son entreprise, pouvant affecter les conditions de crédit, et une nouvelle convention de crédit devra être complétée. Si le client ne respecte pas les conditions stipulées aux présentes, la totalité de la dette deviendra due et payable immédiatement au gré de Distribution Lap (Lap), nonobstant toute autre disposition contraire. Des intérêts de deux pour cents (2%) par mois, composés annuellement (26,8% par année), seront ajoutés sur toute facture non payée dans les 15 jours suivant la date d'envoi de l'état de compte. De plus, Distribution Lap (Lap) se réserve le droit de réviser à la hausse, à la baisse et/ou de résilier en tout temps la limite de crédit autorisé. De plus, Distribution Lap (Lap) ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte, dépense ou dommage relativement au retrait, temporaire ou permanent, des privilèges de crédit. Le client consent à ce que des demandes de renseignements sur le crédit de son entreprise soient effectuées auprès de tiers par Distribution Lap (Lap) ou par un de ses représentants, lorsque ceux-ci le jugent utile ou nécessaire dans le cadre de la présente demande de crédit ou de l’exécution de la convention de crédit. Il consent, de plus, à ce que tels renseignements soient communiqués à toute personne, société ou compagnie de crédit avec laquelle il entretient ou se propose d’entreprendre une relation d’affaires. Les parties consentent expressément que tout litige ou toute procédure quelconque relativement à la marchandise vendue devra être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec, à l’exclusion de tout autre district judiciaire, faisant ainsi élection de domicile dans le district du Québec à ces dites fins. Toute commande d’envergure ou excédant la limite de crédit pourrait être sujette à des garantis ou suretés.       7.      RETOUR DE MARCHANDISEAucun retour de marchandises ne sera accepté sans autorisation écrite du service des ventes de Distribution Lap (Lap).Des frais de 25% seront chargés pour les retours de marchandise. Les frais de transport pour les retours sont à la charge du client, en plus du 25%. Le montant exact du transport sera connu au moment de l’envoi.Commande non-stock Aucun retour ou échange sur la marchandise nonstock (commande spéciale).Pneu Aucun échange ou retour sur les pneus.       8.      COMMANDEFrais de livraison. Livraison directe chez le client à des frais établis lors de l’envoi de la commande. Nous ne connaissons pas le montant avant de passer la commande.La réception de marchandise provenant de Motorstate compte 3 à 4 jours ouvrables. La réception de marchandise provenant de Bicknell compte 2 à 3 jours ouvrables.Je consens à ce que la compagnie citée en titre recueille ou échange, maintenant ou périodiquement pendant la durée du contrat, des renseignements personnels à mon sujet auprès de mes fournisseurs, de ma banque et de l'agent de renseignements personnels choisi par la compagnie citée en titre. Je reconnais que mon dossier est détenu au Service du crédit et que mes droits d'accès et de rectifications se font par demande écrite. Je reconnais que dans tous les cas où j'utiliserai mon ouverture de compte pour acheter des marchandises chez l'un ou l'autre des marchands susmentionnés tous les termes et les conditions ci-inclus s'appliqueront à moins que des instructions écrites à l'effet-contraire viennent modifier la présente ouverture de compte.INTERVENTION  Le (Les) soussigné(s) se porte(nt) conjointement et solidairement responsable(s) de toutes sommes dues à la compagnie ci-haut mentionnée, Distribution Lap (Lap), du fait de leur utilisation du crédit consenti à la suite de cette demande et renonce, par la présente, à tout bénéfice de division et de discussion concernant le(s) projet(s) de construction précisé(s) au présent formulaire ou à tout(s) autre(s) projet(s) de construction à venir, en outre, le présent cautionnement ne sera pas diminué ni affecté si la subrogation ne peut s'opérer en ma (notre) faveur.NOUS JOINDRE : (Marchandise) info@distributionlap.ca / Paiements et facturation) admin@distributionlap.ca 

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